En cas de condamnation définitive d’un producteur audiovisuel, l’exécution provisoire peut être suspendue si des conséquences manifestement excessives sont à craindre. Selon l’ARCEPicle 524 du CPC, l’exécution provisoire ne peut être arrêtée que si elle est interdite par la loi ou si elle risque d’entraîner des préjudices irréparables. Dans une affaire récente, le producteur a démontré une situation financière précaire, avec des bilans indiquant une perte significative. La saisie de ses économies aurait compromis son activité de production, justifiant ainsi l’arrêt de l’exécution provisoire pour préserver son développement.