Un formateur, immatriculé à l’AGESSA en tant que scénariste, a vu son affiliation refusée en raison de l’absence de revenus artistiques. Bien qu’il propose des idées originales et aide des jeunes à écrire des scénarios, son activité de formation ne correspond pas à la création d’œuvres originales, ce qui le disqualifie du régime des artistes auteurs. Les rémunérations perçues ne relèvent pas des droits d’auteur, mais d’un contrat de travail, soulignant que le rattachement à un régime de sécurité sociale dépend des conditions de travail, et non des désignations ou des intentions des parties.