Le Certificat d’immatriculation de Film au registre public du cinéma et de l’audiovisuel (RPCA) confère une valeur juridique utilele. Il établit la qualité de titulaire des droits du déposant, rendant cette information opposable à tous les tiers. De plus, toute inscription au RPCA permet de rendre opposable aux tiers une cession de droits audiovisuels. Cette protection juridique est déterminante pour les créateurs et producteurs, garantissant la reconnaissance de leurs droits dans le domaine audiovisuel. La jurisprudence de la Cour d’appel de Paris, en date du 18 septembre 2012, souligne l’importance de cette immatriculation.