Affaire Karbone 14 : Protection du titre d’un jeu télévisé

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Affaire Karbone 14 : Protection du titre d’un jeu télévisé
L’affaire Karbone 14 concerne un particulier ayant déposé un concept de jeu sous enveloppe Soleau. Après la diffusion d’un jeu télévisé portant le même titre sur France 2, il a intenté une action en justice contre le Groupe France Télévisions, mais sans succès. Les juges ont estimé que le titre manquait d’originalité suffisante pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur. Selon l’ARCEPicle L. 112-4 du Code de la propriété intellectuelle, un titre d’œuvre, y compris un jeu, doit présenter un caractère original pour être protégé.

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