Les œuvres audiovisuelles classées X nécessitent l’obtention des droits de sonorisation auprès des producteurs de phonogrammes. La société Marc Dorcel a été condamnée pour contrefaçon après avoir utilisé des musiques électroniques sans autorisation. Les juges ont souligné que l’originalité d’une œuvre musicale ne peut être jugée uniquement sur son genre, mais doit être évaluée sur la base de sa création intellectuelle. En l’occurrence, la musique électronique en question était originale, résultant de choix esthétiques du compositeur. Les sociétés impliquées ont ainsi commis des actes de contrefaçon, entraînant des dommages et intérêts de 20 000 euros pour l’auteur.