Droits et responsabilités du scénariste face au diffuseur

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Droits et responsabilités du scénariste face au diffuseur
Cette affaire met en lumière les enjeux juridiques entourant la commande d’écriture pour une série TV. Le producteur doit informer le scénariste que les textes peuvent être refusés par le diffuseur, qui joue un rôle clé dans l’acceptation de la version finale. En l’absence de cette information, le producteur ne peut se décharger de sa responsabilité. Dans le cas présent, un auteur a vu ses travaux rejetés par la chaîne, entraînant la cessation de sa collaboration. Malgré une rémunération de 7.000 euros, il a obtenu réparation pour rupture abusive, soulignant l’importance des droits des scénaristes.

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