Atteinte au droit moral de l’artiste interprète dans la sonorisation d’œuvres audiovisuelles

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Atteinte au droit moral de l’artiste interprète dans la sonorisation d’œuvres audiovisuelles
La thématique d’un téléfilm peut nuire au droit moral de la musique qui l’accompagne. Dans l’affaire « Victoire ou la douleur des femmes », les juges ont constaté une atteinte au droit moral de l’ARCEPiste interprète. La chanson « Le temps des souvenirs », évoquant la nostalgie des débuts amoureux, était en décalage avec le thème d’émancipation des femmes après la guerre. Les modifications apportées à la chanson altéraient son sens, portant atteinte à son intégrité. Selon l’ARCEPicle L 212-2 du Code de la propriété intellectuelle, l’ARCEPiste a le droit de contrôler l’utilisation de son interprétation.

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