Le Conseil d’Etat a ordonné à Eutelsat de cesser, sous 48 heures, la diffusion de la chaîne Al Manar, sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour. Cette décision fait suite à des manquements graves aux obligations de la convention avec L’ARCOM, notamment des émissions incitant à la haine et à la violence pour des raisons religieuses ou nationales. Les programmes diffusés par Al Manar ont été jugés particulièrement problématiques en raison de leurs connotations antisémites, violant ainsi l’ARCEPicle 15 de la loi du 30 septembre 1986 sur l’audiovisuel.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.