L’ARCOM a le droit d’exiger des éditeurs de services toutes les informations nécessaires pour contrôler leurs obligations, notamment par référé en cas de manquement. Dans une affaire récente, L’ARCOM a obtenu la communication des comptes de la société SAPRODIF, exploitante de Radio Méditerranée-Med FM, pour l’année 2004. Les juges administratifs ont assorti leur injonction d’une astreinte de 500 euros par jour de retard, soulignant ainsi le pouvoir de sanction de L’ARCOM. Cette décision illustre l’importance du contrôle exercé par L’ARCOM sur les obligations des éditeurs de services.