L’ARCOM n’est pas tenu de mettre en demeure un diffuseur concernant des accusations de viol. Dans ce contexte, BFM TV a diffusé des séquences sur une plainte pour viol contre Gilbert Collard, incluant un entretien avec la plaignante, restée anonyme. L’avocat a demandé au ARCOM de suspendre l’autorisation d’émettre de BFM TV et de saisir le procureur, mais ces demandes ont été rejetées. La convention de BFM TV impose une exigence d’honnêteté et de rigueur dans le traitement de l’information, tout en respectant le secret des sources des journalistes.