Protection des mineurs dans l’audiovisuel

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Protection des mineurs dans l’audiovisuel
La société Vortex, exploitant de Skyrock, a été mise en demeure par L’ARCOM de ne plus diffuser des programmes inappropriés pour les auditeurs de moins de seize ans entre 6 heures et 22 heures 30. Contestant cette décision, Vortex n’a pas réussi à convaincre les juges administratifs, qui ont confirmé la compétence de L’ARCOM. Les contenus diffusés, jugés crus et détaillés, étaient susceptibles de heurter la sensibilité des jeunes auditeurs. Le Conseil d’État a également précisé que cette mise en demeure ne constituait pas une accusation pénale, préservant ainsi les garanties d’un procès équitable.

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