En cas de changement de nom d’une radio conventionnée, le titulaire de l’autorisation doit faire une déclaration modificative au ARCOM. Ce changement ne constitue pas une modification substantielle de l’autorisation. Toutefois, L’ARCOM peut rejeter la demande si la modification est jugée substantielle. Dans un cas, une radio a contesté le changement de dénomination d’un concurrent, arguant qu’il cachait une prise de contrôle par un groupe multimédia. Cependant, aucune modification du capital social n’a été prouvée, et L’ARCOM a constaté que le changement de nom n’affectait pas les caractéristiques du programme autorisé.