Mme X a apporté à la société audiovisuelle AMP des droits d’exploitation de films pour 80 000 euros, montant inscrit à son compte courant d’associée. Cependant, après plusieurs retraits, le Fisc a requalifié ces prélèvements en revenus, arguant que Mme X n’avait pas prouvé la cession de ses droits à AMP, faute de contrat. De plus, cette somme n’apparaissait pas à l’actif du bilan de la société. Cette décision souligne l’importance de la documentation dans les apports en coproduction audiovisuelle et les implications fiscales qui en découlent.