En cas d’injure ou d’atteinte aux données personnelles sur la messagerie électronique de l’entreprise, une société peut sanctionner un syndicat. Les accords d’entreprise stipulent que le contenu des messages ne doit pas contenir d’injures, de diffamation ou de données personnelles, conformément à la loi du 6 janvier 1978. En l’absence d’accord, les syndicats peuvent diffuser des publications sur un site syndical accessible via l’intranet. L’utilisation de la messagerie professionnelle pour la communication syndicale nécessite un accord, et toute violation peut entraîner des sanctions, y compris la suspension de l’accès à la messagerie.