Le 28 juin 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [P] [H], un ressortissant algérien, contre une décision de placement en rétention administrative. Ce dernier, sans papiers ni ressources, avait exprimé le souhait de retourner en Algérie. L’ordonnance du juge des libertés, confirmée par la cour, a prolongé sa rétention pour 28 jours, considérant que la mesure était nécessaire pour organiser son retour. Les arguments de l’avocat concernant des irrégularités dans la procédure de notification et l’absence d’examen de son droit au séjour ont été rejetés, la cour estimant que la décision était régulière et justifiée.