Cour d’appel de Toulouse, 21 décembre 2022, RG n° 22/00852
Cour d’appel de Toulouse, 21 décembre 2022, RG n° 22/00852
Le 21 décembre 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [U] [M] [C], de nationalité marocaine, interpellé le 15 décembre 2022. Placé en rétention administrative suite à plusieurs obligations de quitter le territoire, il conteste cette décision, arguant d’une insuffisante motivation et d’une erreur manifeste d’appréciation. Son avocat souligne qu’il vit avec sa compagne, enceinte, et qu’ils sont hébergés par le père de celle-ci. Cependant, la cour rappelle que M. [U] [C] n’a pas de titre de séjour et a déjà ignoré plusieurs OQTF. L’ordonnance de prolongation de rétention est confirmée.

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