Le 13 décembre 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de Monsieur [V] [G], de nationalité algérienne, placé en rétention administrative. Ce dernier contestait la régularité de sa procédure de maintien, arguant d’un manque de motivation de l’arrêté préfectoral et de sa situation de vulnérabilité. Toutefois, la cour a confirmé la décision du juge des libertés, soulignant que l’intéressé ne justifiait pas d’une résidence permanente en France et que son état de santé n’était pas incompatible avec la rétention. L’ordonnance a été notifiée aux parties concernées, validant ainsi la prolongation de la mesure.