Cour d’appel de Rennes, 23 mai 2023, RG n° 23/00254
Cour d’appel de Rennes, 23 mai 2023, RG n° 23/00254
Le 23 mai 2023, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de M. [N] [M], de nationalité tunisienne, contre une ordonnance de placement en rétention administrative. L’appel, formé par la Cimade, soulignait l’état de vulnérabilité de M. [M], hospitalisé suite à une tentative de suicide. La cour a infirmé la décision du juge des libertés, considérant que son état de santé incompatible avec la rétention ne permettait pas de prolonger cette mesure. M. [M] a été ordonné à être remis en liberté, tout en étant rappelé à l’obligation de quitter le territoire.

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