Le 13 avril 2023, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de M. [M] [J] [S], de nationalité tunisienne, concernant sa rétention administrative. L’appelant contestait la régularité de la consultation du fichier des personnes recherchées et l’insuffisance des diligences de la préfecture pour son éloignement. La cour a confirmé l’ordonnance du juge des libertés, soulignant que la consultation avait été effectuée par un agent habilité et que la préfecture avait agi rapidement pour obtenir un laissez-passer. L’appel a été déclaré recevable, et la décision de prolongation de la rétention a été maintenue.