Le 28 octobre 2015, la Cour d’appel de Paris a statué sur l’appel interjeté par le Procureur de la République et le Préfet de police concernant la rétention de M. [H] [T], de nationalité algérienne. L’ordonnance du juge des libertés, qui avait constaté l’irrégularité de la procédure, a été infirmée. La cour a ordonné la prolongation de la rétention de M. [H] [T] pour une durée de vingt jours, considérant que les notifications et procédures respectaient les exigences légales. L’appel du ministère public a été déclaré recevable, et la décision a été notifiée aux parties concernées.