Le 17 avril 2023, la Cour d’appel de Paris a rendu une ordonnance concernant M. [L], hospitalisé en soins psychiatriques sans consentement. Après une audience publique, la cour a confirmé la décision du juge des libertés et de la détention, qui avait précédemment refusé la réintégration de M. [L] en raison de l’absence d’examen médical récent. La juridiction a souligné que la réintégration envisagée était fictive et ne répondait pas aux exigences légales. En conséquence, l’appel du préfet a été déclaré recevable, mais l’ordonnance initiale a été maintenue, laissant les dépens à la charge de l’État.