Le 17 avril 2023, la Cour d’appel de Paris a statué sur l’appel interjeté par le préfet du Val-de-Marne concernant l’hospitalisation de M. [V] en soins psychiatriques sans consentement. Le juge des libertés et de la détention avait précédemment refusé la prolongation de cette mesure, considérant que la réintégration du patient était fictive. L’absence d’avis médical récent a été soulignée, compromettant le droit du patient à une évaluation adéquate. La Cour a confirmé la décision du juge, déclarant l’appel recevable, et a laissé les dépens à la charge de l’État, garantissant ainsi la protection des droits du patient.