Cour d’appel de Montpellier, 30 juin 2023, N° RG 23/00338
Cour d’appel de Montpellier, 30 juin 2023, N° RG 23/00338
Le 30 juin 2023, la Cour d’appel de Montpellier a examiné l’affaire de Monsieur [H] [Z], un ressortissant marocain retenu dans un centre de rétention. L’appelant, assisté de son avocat, conteste la prolongation de sa rétention administrative, arguant qu’il n’a pas reçu de documents l’obligeant à quitter le territoire. Malgré ses déclarations sur son statut et ses antécédents judiciaires, la cour a confirmé la décision de prolongation, soulignant l’absence de garanties de représentation. L’ordonnance a été notifiée sur place, et l’appel a été déclaré recevable mais rejeté sur le fond.

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