Cour d’appel de Lyon, 4 juin 2023, RG n° 23/04577
Cour d’appel de Lyon, 4 juin 2023, RG n° 23/04577
Le 4 juin 2023, la Cour d’appel de Lyon a statué sur l’appel de M. [X] [I], ressortissant algérien, contre une ordonnance de prolongation de sa rétention administrative. L’appel a été jugé recevable, mais les moyens soulevés par la défense, concernant l’absence de justificatif d’habilitation pour la consultation du fichier des personnes recherchées et le placement en locaux distincts, ont été rejetés. La cour a confirmé l’ordonnance initiale, ordonnant la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-huit jours, considérant que les procédures avaient été respectées.

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