Cour d’appel de Douai, 27 août 2023, N° RG 23/01481
Cour d’appel de Douai, 27 août 2023, N° RG 23/01481
Le 27 août 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [S] [Z] [V], ressortissant soudanais, contre une décision de placement en rétention administrative. L’appelant, assisté de son avocate, a contesté la régularité de cette mesure, arguant de son statut de réfugié en Allemagne et de l’irrégularité de son interpellation. La cour a confirmé l’ordonnance du juge des libertés, soulignant que l’absence de moyens soulevés lors de la première instance limitait son examen. La décision a été notifiée à l’intéressé et aux parties concernées, laissant les dépens à la charge de l’État.

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