Cour d’appel de Douai, 27 août 2023, N° RG 23/01478
Cour d’appel de Douai, 27 août 2023, N° RG 23/01478
Le 27 août 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [O] [T], de nationalité turque, actuellement retenu au centre de rétention. L’appelant conteste la prolongation de sa rétention administrative, ordonnée par le préfet du Nord pour un éloignement vers la Pologne. La cour, présidée par Sylvie Karas, a déclaré l’appel recevable, tout en constatant l’irrecevabilité d’une exception de nullité soulevée à l’audience. Après avoir examiné les éléments de la procédure, la cour a confirmé l’ordonnance de prolongation de la rétention, notifiant la décision aux parties présentes et au greffe.

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