Le 24 août 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [F] [B] [H], retenu au centre de rétention de [Localité 2]. L’appelant contestait la prolongation de sa rétention administrative, arguant d’une irrégularité dans la consultation du Fichier des Personnes Recherchées. Le magistrat a constaté l’absence de désignation et d’habilitation de l’agent ayant effectué cette consultation, rendant impossible le contrôle de la régularité de la mesure. En conséquence, la Cour a déclaré le procès-verbal de saisine nul, annulant ainsi le placement en rétention administrative de M. [B] [H] et ordonnant sa main-levée.