Le 31 mars 2023, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu une ordonnance concernant la rétention administrative de Monsieur [C] [W] X, de nationalité marocaine. Après avoir examiné les arguments de l’appelant et de la préfecture, la Cour a constaté des irrégularités dans la procédure, notamment l’absence d’habilitation de l’agent ayant consulté le fichier FAED. En conséquence, elle a infirmé l’ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Marseille et ordonné la mainlevée de la rétention, tout en rappelant à l’intéressé son obligation de quitter le territoire français.