La présidente de la CNIL a mis en demeure le ministère de l’Économie de se conformer à la législation concernant le fichier SIRENE, utilisé par les douanes. Ce fichier, qui recense des informations sur les passagers de navires, a été jugé non conforme à la loi Informatique et Libertés. Les vérifications ont révélé l’absence de texte législatif encadrant sa création et son utilisation, ainsi qu’une violation des procédures d’avis auprès de la CNIL. Le ministère dispose désormais de six mois pour régulariser la situation, sous peine de sanctions.