CNIL, 12 décembre 1995, n° 95-158
CNIL, 12 décembre 1995, n° 95-158
Dès le 1er avril 2024, les conducteurs de véhicules en France n’auront plus besoin d’apposer une vignette d’assurance ni de conserver la carte verte à l’intérieur de leur véhicule. Cette réforme, axée sur la digitalisation, repose sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), accessible aux forces de l’ordre pour vérifier l’assurance en temps réel. En plus de simplifier les contrôles, cette mesure devrait réduire l’empreinte carbone en éliminant l’impression de documents physiques. Toutefois, il est essentiel de rappeler que l’assurance « au tiers » demeure obligatoire pour tous les conducteurs.

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