Le Décret n° 2023-1027 du 7 novembre 2023 institue le traitement de données « Enquête harcèlement » pour les élèves du CE2 au CM2, ainsi que dans les collèges et lycées publics. Ce dispositif invite les élèves à remplir annuellement un questionnaire non nominatif pour évaluer leur exposition au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement. Les résultats permettront aux directeurs d’école et chefs d’établissement de mettre en place des mesures préventives adaptées. Ce traitement de données vise à renforcer la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire et à garantir un environnement éducatif plus sûr pour tous les élèves.