Le 17 mai 2017, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant le pourvoi de M. Amar X…, en lien avec une ordonnance du premier président de la cour d’appel de Paris. M. X… contestait sa rétention administrative, arguant que son contrôle d’identité n’avait pas respecté les conditions légales. La Cour a examiné les moyens de cassation, notamment la question de la spontanéité de la déclaration de nationalité de l’intéressé. Elle a finalement décidé de casser l’ordonnance sans renvoi, soulignant l’absence de base légale dans la décision contestée.