Prolongation de rétention administrative confirmée par la Cour d’appel de Toulouse

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Prolongation de rétention administrative confirmée par la Cour d’appel de Toulouse
Le 26 avril 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel formé par Me Aurore BECHARD concernant le maintien en rétention administrative de [F] X SE DISANT [L], de nationalité marocaine. L’audience a révélé que les droits de l’intéressé avaient été respectés lors de sa garde à vue, et que l’avis au Procureur avait été adressé dans les délais requis. La cour a confirmé la décision du juge des libertés, considérant que l’autorité préfectorale avait agi conformément aux exigences légales. L’ordonnance a été notifiée aux parties concernées, validant ainsi la prolongation de la rétention.

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