Le 25 janvier 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M.[H] [K], de nationalité bosniaque, interpellé le 19 janvier 2023 pour vérification d’identité. Il contestait la prolongation de sa rétention administrative, arguant qu’il n’avait pas été informé de ses droits. La cour a confirmé la décision du juge des libertés, considérant que la procédure était régulière. M.[H] [K] avait accepté de suivre les forces de l’ordre pour établir son identité, et bien que ses droits n’aient pas été notifiés, cela n’a pas constitué un grief suffisant pour annuler la rétention.