Le 23 septembre 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné le recours de M. [V] se disant [Z], de nationalité algérienne, contre une ordonnance de maintien en rétention. Le magistrat délégué, P. DELMOTTE, a confirmé la régularité de la procédure de placement en rétention, rejetant l’exception de nullité soulevée par la défense. Le recours, formé dans les délais, a été jugé recevable. La décision du Préfet du Rhône, ordonnant l’obligation de quitter le territoire, a été validée, et l’ordonnance initiale a été confirmée, permettant ainsi la prolongation de la rétention de M. [V].