Le 19 mai 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [O] [K], de nationalité algérienne, contesté son placement en rétention administrative. Ce dernier, interpellé le 16 mai, avait fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. L’appel, jugé recevable, a révélé des irrégularités dans la procédure de garde à vue, qui n’était pas justifiée. En conséquence, la Cour a infirmé la décision du juge des libertés, ordonnant la levée immédiate de la rétention. M. [K] a été rappelé à son obligation de quitter le territoire français.