Rétention administrative et contestation de légalité : analyse d’une décision de la Cour d’appel de Toulouse

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Rétention administrative et contestation de légalité : analyse d’une décision de la Cour d’appel de Toulouse
Le 18 janvier 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de Monsieur [R] [L], né en Algérie, contre une ordonnance de maintien en rétention administrative. L’intéressé, sans documents d’identité, avait été interpellé pour vente illégale de cigarettes et se trouvait en situation irrégulière sur le territoire français. Son avocat a contesté la régularité de la procédure d’interpellation et la motivation du placement en rétention. Cependant, la Cour a confirmé la décision du juge des libertés, considérant que les motifs de la rétention étaient justifiés et que l’intéressé ne présentait pas de garanties de représentation suffisantes.

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