Le 12 août 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [J], de nationalité tunisienne, contre une décision de maintien en rétention administrative. M. [J] avait été contrôlé le 9 août 2022 alors qu’il voyageait en flixbus. Son avocat a soutenu que la requête de prolongation de la rétention était irrecevable, faute de pièces justificatives. La cour a jugé l’appel recevable et a confirmé la décision du juge des libertés, soulignant que la procédure était régulière et que M. [J] était en situation irrégulière en France. L’ordonnance a été notifiée aux parties concernées.