Rétention administrative : Infirmation de la décision et remise en liberté

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Rétention administrative : Infirmation de la décision et remise en liberté
Le 11 mai 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [O] [V], placé en rétention administrative suite à des infractions. L’ordonnance du juge des libertés du 5 mai 2023, prolongeant sa rétention, a été contestée pour insuffisance de motivation et erreur d’appréciation. La cour a constaté que M. [O] [V] résidait effectivement chez sa sœur, ce qui n’avait pas été pris en compte. En conséquence, l’ordonnance a été infirmée, et la prolongation de la rétention administrative a été annulée, ordonnant sa remise en liberté.

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