Rétention administrative et recours en appel : analyse de la décision de la Cour d’appel de Rennes

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Rétention administrative et recours en appel : analyse de la décision de la Cour d’appel de Rennes
Le 4 octobre 2023, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de M. [T] [M] [G] [W], né au Gabon, contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention. Ce dernier avait prolongé sa rétention administrative pour 28 jours, suite à un arrêté du préfet d’Ille et Vilaine. M. [T] contestait la régularité de cette décision, arguant qu’il avait un domicile stable et qu’il n’avait jamais fui ses obligations. Toutefois, la cour a confirmé l’ordonnance, considérant que le préfet avait examiné la situation de manière approfondie et que les conditions de la rétention étaient justifiées.

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