Rétention administrative et recours en appel : analyse de la décision de la Cour d’appel de Rennes

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Rétention administrative et recours en appel : analyse de la décision de la Cour d’appel de Rennes
Le 24 mars 2023, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de M. [H] [F], de nationalité indienne, contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention. Ce dernier avait rejeté ses exceptions de nullité et ordonné sa rétention administrative pour une durée maximale de vingt-huit jours. L’appel a été jugé recevable, mais la cour a confirmé l’ordonnance initiale, considérant que le Préfet avait correctement évalué la situation de M. [F], qui s’était soustrait à une mesure d’expulsion et ne justifiait pas d’une résidence stable. La demande d’indemnisation a également été rejetée.

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