Rétention Administrative d’un Étranger : Décision de la Cour d’Appel de Lyon

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Rétention Administrative d’un Étranger : Décision de la Cour d’Appel de Lyon
Le 4 octobre 2023, la Cour d’appel de Lyon a statué sur l’affaire de M. [S] [I], ressortissant algérien, actuellement retenu au centre de rétention administrative. L’appelant contestait la prolongation de sa rétention, arguant de nullités procédurales. La cour a déclaré l’appel recevable, mais a confirmé l’ordonnance de prolongation, considérant que les procédures avaient été respectées. M. [S] [I] avait été placé en rétention suite à un contrôle d’identité, où il avait spontanément déclaré sa nationalité. La préfecture a justifié ses diligences auprès des autorités consulaires, et aucun défaut n’a été relevé.

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