Rétention administrative et droits fondamentaux : analyse d’une ordonnance de la Cour d’appel de Douai

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Rétention administrative et droits fondamentaux : analyse d’une ordonnance de la Cour d’appel de Douai
Le 31 juillet 2022, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [E] [U], ressortissant malien, contre son placement en rétention administrative. L’appelant, assisté de son avocat et d’un interprète, conteste la décision de la préfecture, arguant d’une insuffisante motivation et d’une erreur d’appréciation concernant ses garanties de représentation. La cour a rappelé que le juge ne peut se prononcer sur le titre d’éloignement, mais doit vérifier la légalité de la rétention. Après examen des éléments, la cour a confirmé l’ordonnance de prolongation de la rétention, considérant que l’appelant ne présentait pas de garanties suffisantes pour une assignation à résidence.

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