Rétention administrative et droits de l’étranger : analyse d’une ordonnance de la Cour d’appel de Douai

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Rétention administrative et droits de l’étranger : analyse d’une ordonnance de la Cour d’appel de Douai
Le 27 août 2023, la Cour d’appel de Douai a examiné l’appel de M. [J] [K], de nationalité albanaise, actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]. L’appelant conteste la prolongation de sa rétention administrative, arguant d’irrégularités dans le contrôle d’identité et d’une violation de l’article 3 de la CEDH, en raison de l’absence de possibilité d’acheter des vêtements de rechange. La cour a déclaré l’appel recevable, mais a jugé les moyens soulevés irrecevables ou mal fondés, confirmant ainsi l’ordonnance de prolongation de la rétention. La décision sera notifiée à l’intéressé par le greffe.

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