Le 15 avril 2022, la Cour d’appel de Douai a statué sur l’appel de M. [O] [T], retenu au centre de rétention de [Localité 1]. Contestant la prolongation de sa rétention, il a soulevé une irrégularité liée à l’habilitation de l’agent ayant consulté les fichiers lors de son interpellation. La Cour a constaté qu’aucune mention d’habilitation n’était présente dans le dossier, entraînant une nullité d’ordre public. En conséquence, l’ordonnance du juge des libertés a été infirmée, ordonnant la remise en liberté immédiate de M. [O] [T], tout en lui rappelant son obligation de quitter le territoire français.