Conformément à l’article L.1121-1 du code du travail, les droits et libertés des salariés ne peuvent être restreints sans justification. L’employeur doit informer le personnel de l’installation de dispositifs de surveillance. Dans un cas précis, une caméra IP a été installée dans un local d’accueil, sans enregistrement d’images. Cette installation, destinée à la sécurité, a été jugée conforme aux lois en vigueur, car elle ne collectait pas de données personnelles. Les contrôleurs du travail ont confirmé que seuls les systèmes enregistrant des données nécessitent une autorisation préalable, permettant ainsi à l’employeur de respecter ses obligations légales.