Le 13 juin 2023, la Cour d’appel de Basse-Terre a statué sur l’appel interjeté par M. Le Préfet de la région Guadeloupe concernant la rétention administrative de M. [X] [P]. Ce dernier, de nationalité haïtienne, avait été placé en garde à vue pour conduite sans permis et faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Le juge des libertés avait précédemment rejeté la demande de prolongation de sa rétention, constatant des irrégularités dans la procédure. La cour a confirmé cette décision, déclarant l’appel recevable mais infondé, et a ordonné la notification de l’ordonnance aux parties.