L’utilisation de la marque « Health Data Hub » par le Gouvernement français enfreint l’article 14 de la loi du 4 août 1994 sur l’emploi de la langue française. Les termes « Health », « Data » et « Hub » ont des équivalents français approuvés : « santé », « donnée » et « concentrateur ». Ainsi, l’usage de cette appellation anglophone est illégal, car des expressions françaises existent déjà. Le tribunal a ordonné le retrait de cette marque des supports de communication publique destinés à la population française, soulignant l’importance de la langue française dans les institutions publiques.