Dans l’affaire opposant Oenoconcept à Fileurope, la cour d’appel a établi que cette dernière avait engagé sa responsabilité pour concurrence déloyale. Bien que Oenoconcept ne puisse revendiquer un droit de propriété intellectuelle sur ses plans, il a été prouvé que Fileurope avait démarché Domaine Chandon en utilisant des informations obtenues de manière détournée. Cette manœuvre déloyale, exploitant la connaissance stratégique de la relation entre Oenoconcept et Domaine Chandon, a conduit à une décision de la cour d’appel, confirmant la responsabilité délictuelle de Fileurope pour ses actes de concurrence déloyale.