Cour de cassation, 23 juin 2021
Cour de cassation, 23 juin 2021
L’originalité d’une œuvre peut se manifester dans une partie spécifique, nécessitant une évaluation par rapport à des créations antérieures. Dans le cas de la société LALIQUE, la Cour de cassation a jugé que l’originalité de la tige des verres ‘100 Points’ n’était pas suffisamment démontrée. Malgré des caractéristiques esthétiques mises en avant, telles que les stries verticales, LALIQUE n’a pas réussi à prouver que ces éléments résultaient d’un effort créatif distinctif. La cour a conclu que la tige ne traduisait pas un choix artistique révélant la personnalité de l’auteur, rendant ainsi la protection par le droit d’auteur inapplicable.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx